Droit pénal de la concurrence, piratage des produits et le droit des sanctions administratives

Les secrets commerciaux et d’affaires sont les joyaux de la couronne d’une entreprise. Ils sont au cœur de la réussite économique. Ils doivent donc être protégés grâce à une conformité adaptée. La protection de l’entreprise contre le piratage des produits est particulièrement importante. Plan A s’est spécialisé dans ce domaine depuis de nombreuses années et dispose d’une grande expérience.

Les accords limitant la concurrence et les monopoles sont généralement interdits. Les procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante sont complexes et longues. Elles sont régulièrement complétées par des enquêtes pénales, qui se concentrent sur les soupçons de détournement de fonds, les infractions à la concurrence, les accords anticoncurrentiels et l’évasion fiscale.

Il est important de lutter contre les risques de monopoles de manière préventive par une application efficace de la législation et d’éviter que des problèmes ne se posent au départ. Si, dans des cas exceptionnels, cela ne peut être évité, il est important de réagir rapidement et de fixer le cap à l’avance afin que les sanctions soient aussi faibles que possible ou, mieux encore, inexistantes.

 

Références

  • Ingo Bott: Asesoría en compliance (cumplimiento) y procesamiento penal en materia de piratería de productos para una empresa DAX
  • Ingo Bott: Diversos asesoramientos sobre compliance (cumplimiento) y el procesamiento penal en casos de infidelidad a los negocios y secretos comerciales en un banco privado de orientación internacional y en varias empresas medianas
  • Ingo Bott: Representación y defensa de una empresa de orientación internacional contra las acusaciones de prácticas antimonopolio

 

Publications

 

Conférences

  • Ingo Bott: Herausforderungen und Risiken im Zusammenhang mit dem Phänomen der Produktpiraterie, Arbeitskreis Ersatzteilwesen der Technischen Universität Darmstadt; invitación del Prof. Dr. Dr. h.c. Pfohl und John Deere; Arbeitskreissitzung bei John Deere mit Vertretern aus der freien Wirtschaft, Bruchsal, 20.10.2015
  • Ingo Bott: Verteidigung bei Wettbewerbs- und Urheberstraftaten, Dritte Gemeinschaftsveranstaltung des Deutsche Strafverteidiger e.V. und der Wirtschaftsstrafrechtlichen Vereinigung e.V.: Spezifische Konstellationen im Wirtschaftsstrafrecht – Kartelle, Patente und Korruption, Frankfurt am Main, 27.03.2015