Les athlètes et les clubs sportifs sont de plus en plus sous les feux de la rampe. Les enquêtes sont menées par le ministère public et les associations sportives. Les législateurs ont également découvert d’autres problèmes dans le sport : le dopage, la manipulation des compétitions sportives professionnelles et la fraude aux compétitions sportives sont des infractions pénales. Ces cas peuvent impliquer des perquisitions et des audiences publiques principales.
Tout le monde sait ce qu’est un carton rouge. Les conséquences d’une telle suspension sont considérables. Un athlète ne peut plus exercer sa profession, son employeur ne peut pas l’utiliser. C’est pourquoi Plan A défend également les joueurs et les clubs dans le cadre des procédures pénales engagées contre eux.
Les clubs font également l’objet d’une enquête. Il s’agit par exemple de sanctions pour des émeutes de supporters, des actes pyrotechniques ou des erreurs de sécurité dans les stades. Les sanctions sont souvent sévères. Les exigences réglementaires de plus en plus complexes rendent la situation réglementaire peu claire. Plan A cherche à trouver une solution à ce gâchis réglementaire en appliquant le droit pénal en matière de sport, tant pour les clubs que pour les associations.
Plan A suit de près et de manière critique l’évolution du droit pénal sportif via le compte twitter @KanzleiPlanA.
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