En particulier, le droit pénal du travail comprend la défense des entreprises et des particuliers contre les accusations de faux travail indépendant, d’emploi de faux travailleurs indépendants ou de recrutement illégal de travailleurs. Cela donne lieu régulièrement à des questions de suivi en rapport avec la sécurité sociale et la législation fiscale. Là aussi, Plan A est résolument de votre côté.
En ce qui concerne les accidents du travail, Plan A conseille les entreprises et les particuliers lorsqu’ils sont mis au centre des préoccupations des enquêteurs. Les allégations d’homicide ou de dommages corporels par négligence sont souvent évoquées ici.
Dans les affaires relevant du droit du travail, on soupçonne rapidement que d’importantes normes de sécurité n’ont pas été respectées. Dans le domaine de la conformité, ces normes de sécurité sont un élément essentiel de nos cours de formation pour les employés, les employeurs, les comités d’entreprise, les conseils de surveillance, les directeurs généraux et les membres des conseils d’administration. Il est ici particulièrement important d’identifier et de traiter les risques et d’éviter ainsi des accusations ultérieures de négligence organisationnelle.
Deutsch
English
Español
Türkçe