Qu´il s´agisse du droits Commercial ou du droit du Sport: Nous sommes idéalement positionnés pour vous. L´expertise du Cabinet d´Avocats Plan A comprend notamment les domaines suivants du droit Pénal et des Sanctions.

Défense individuelle dans le droit Commercial

Nous sommes des avocats de la défense. Plan A vous représente et vous défend dans les procédures pénales contre le parquet, la police, des pouanes et des impôts. Nous défendons dans l´enquête préliminaire ainsi que dans l´audience principale. Nous battons pour eux. Toujours.

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Représentation de l´entreprise dans le droit Pénal des affaires

Les entreprises sont de la ligne de mire. Une Amande peut s´élever á des milions. Plan A représente et défend les Enterprises dans ces procédures d´amende. Pour ne pas laisser aller aussi loin en premiere lieu, on travaille avec vous á l´avance sur des compétences des conformité significatives et sur mesure. Nous assurons vos arrières.

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Conformité Pénal, Enquêtes internes et Ombudsman service

La prévention vaut mieux que le suivi. Plan A conçoit et met en œuvre des Concepts de Conformité effiaces afin que les risques ne surviennent pas en premiere lieu. Cela comprend la formation, la formation pratique, codes et forme le formateur. Nous utilisons également des enquêtes internes pour clarifier les points faibles de l´entreprise. Nous sommes hereux de prendre en charge vos soucis – afin de les résoudre.

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Procedurés de manipulation complexes, comme le soi-disant processus de Loveparade

Les Procédures pénales sont souvent longues et complexes. Les fichiers d´enquête peuvent rapidement être constitués de (plusiers) milliers de pages de fichiers. Plan A sait comment y faire face. Les montagnes de fichiers nous ne font pas peur. Au contraire: nous sommes motivés.

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Droit du Sport

Dans le Sport aujourd´hui, il existe une menace d´un grand nombre de sanctions étatiques et associatives. Plan A conseille et défend les Athlétes, les Clubs et les Associations. La défense et la conformité dans le sport sont nos passions. Nous veillons á ce que vous puissiez vous concentrer sur vos performances optimales.

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Droit Pénal de la concurrence, Piratage de Produits et loi sur les sanctions antitrust

Les violations de la concurrence ou des secrets d’affaires peuvent être punies par la loi.. En outre, le parquet poursuit également le piratage de produits et les atteintes aux droits d´auteur. Plan A défend et conseille dans ce domaine depuis de nombreuses années. On ne vous laisse pas seul.

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Droit Pénal Médical

Médicins, Cliniques, Hôpitaux et Compagnies d´assurance maladie sont désormais rapidement dans la ligne de mire des enquêteurs. Plan A utilise la conformité pour éviter tout danger. Si des enquêtes sont déja en cours, nous vous défendrons efficiacement et avec une perspective plus large.

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Droit Pénal Environnemental

En Période de réchauffement climatique et de catastrophes environnementales, la protection de l´environnement est également sur la table des parquets. Plan A conseille en matière de conformité et défend dans les procédures impliquant le droit pénal de l’environnement.

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Droit Pénal du Travail

Les employeurs et les salariés peuvent être tout aussi passibles de poursuites que les comitées d´entreprise, les membres du conseil d´administration et les conseils de surveillance. Plan A vous défend contre les défis particulliers du droit du Travail. Grâce á la conformité, nous nous assurons que les risques ne surviennent pas en premiere lieu.

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Droit Pénal International

Les affaires pénales sont souvent internationales. L´Europe se compose de nombreux systémes juridiques nationaux. Il y a aussi des influences de l´Europe. Plan A vous suit. Dr. Bott est expert auprés du Conseil de l´Europe sur les questions de droit des affaires depuis 2015. Nous vous conseillons également sur les questions relatives aux pays étrangers; nos cinq langues étrangéres nous y aident.

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Soutien aux Témoins

En tant que témoin, vous avez besoin d´une protection spéciale dans les procédures pénales. Plan A vous accompagne et vous soutient. Nous protégeons vos droits et sommes á vos côtés.

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Chercher et Mock Dawn Raid

Une perquisition par le ministère public, la police, l’Office national d’enquêtes criminelles ou les douanes sont souvent le début d’une procédure pénale. Les erreurs commises ici influenceront la procédure jusqu’à la fin. Plan A élabore avec vous des concepts de conformité et des régles de conduite. Les test Pratique est un Mock Dawn Raid. Si un recherche est néanmoins effectuée, nous vous accompagnerons sur place. Si vous avez des ennuis, nous sommes lá.

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Droit Pénal fiscal et divulgation de soi

Personne n´aime payer des impôts. Malheureusement, personne ne vous demande si vous le voulez ou non, surtout pas l´État. Si vous découvrez qu´il y a eu des irrégularités, nous vous accompagnerons avec une auto-divulgation volontaire qui vous exempte de sanction. S´il y a un procés, nous les défendrons contre l´État.

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Droit Pénal général et détention préventive

Plan A ne défend pas seulement en droit commercial traditionnel. Nous ne vous décevrons pas non plus dans d´autres procédures pénales. Nous défendons principalement dans les Procédures relatives au code de la route, aux crimes contre les biens, résistance á la violence d´Etat et au droit pénal des miniers. Le droit pénal général est souvent un peu plus pointu, mais pour vous, nous sommes aussi cela.

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